Patrick Duquesne


De: DUQUESNE Patrick
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Patrick DUQUESNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.